Dominique Salvary-Nomblot

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Salvary
De: Dominique SALVARY-NOMBLOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Dominique SALVARY-NOMBLOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique SALVARY-NOMBLOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013